Outil de la participation citoyenne
A côté de la démocratie représentative, et en complément de celle-ci, il existe un certain nombre de mécanismes qui permettent la participation aux décisions au niveau communal.
Ces mécanismes, allant de l’information des citoyen·nes à la codécision entre les citoyen·nes et représentant·es élu·es, sont repris en détail dans la fiche suivante (lien).
Nous les énumérerons simplement ici :
L’information
- Accueil du public
- Publicité des séances et des décisions du Conseil communal
- Les bulletins d’information communal et autres outils de communication
La consultation directe
- Le droit de vote
- La consultation populaire
- Les enquêtes publiques
- Le droit d’interpellation
Les organes consultatifs
- Les commissions consultatives
- Les conseils communaux consultatifs