Acteurs

La démocratie est le fait et le fruit d’interaction entre une multitude d’acteurs dont les rôles sont prévus de façon plus ou moins formelle par des cadres légaux.

Nous nous appuyons entre autre sur le vocabulaire politique du CRISP pour définir chaque acteur impliqué au niveau communal et provincial.

1. Au niveau communal

Citoyens et citoyennes

L’acteur au centre des processus de prise de décisions démocratiques est clairement le·la citoyen·ne.

Le « Larousse en ligne » définit le terme citoyen comme « personne jouissant, dans l'État dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers) »².

Cette définition a la particularité d’exclure une part non négligeable des personnes vivant sur un territoire, élément par rapport auquel nous nous inscrivons en faux. Il existe beaucoup de situations où des personnes n’ayant pas le droit de vote (ni même de titre de séjour dans certains cas) agissent en tant que citoyen·nes. A cet égard nous plaidons à la fois pour offrir des droits égaux à toutes et tous, et par ailleurs, nous emploierons le terme citoyen pour désigner les personnes qui vivent et qui s’engagent sur le territoire sans égard pour leur situation légale, en termes de titre de séjour.

Parti politique

Groupement de personnes physiques unies par des liens doctrinaux et ayant comme objectif d’assurer la participation politique des citoyens et d’exercer le pouvoir. 

Electeur·rices / liste électorale

Ensemble des électeur·rices inscrits en vue d'un scrutin. Ensemble des candidat·es d'une formation politique ou d'un cartel se présentant ensemble en vue d'un scrutin dans une même circonscription. Les termes « liste électorale » peuvent désigner deux réalités différentes, selon qu'ils concernent les électeur·rices ou les candidat·es à une élection.

Collège des bourgmestre et échevins

Organe chargé de la gestion d’une commune, composé du bourgmestre et des échevins.
Il s’agit du pouvoir chargé de l’exécutif, l’équivalent d’un gouvernement au niveau communal. Il est chargé de la gestion quotidienne de la commune. Le ou la bourgmestre dirige la commune mais est également investi·e de compétences spécifiques en sa qualité de représentant·e du gouvernement. À ce titre, il ou elle est responsable de l’exécution des lois, décrets et ordonnances. Le ou la bourgmestre est également à la tête de la police locale.
Sources : https://pouvoirs-locaux.brussels/les-communes et https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/pri/fiche/fr_33_00.pdf

Conseil communal

Le Conseil communal, composé des conseiller·ères est le pouvoir législatif au niveau communal. Ses membres (de 27 à 49, selon la population de la commune),  sont élus tous les six ans.

Les Conseils consultatifs communaux (commissions consultatives)

Le cadre de la démocratie représentative prévoit l’existence d’organes consultatifs, c’est-à-dire, des organes dont le rôle est de rendre des avis qui seront consultés par les élus en charge des décisions dans les sphères concernées. Les avis émis par ces organes ne sont donc pas contraignants mais ils sont légitimes pour éclairer la prise de décision par les élus. Ces organes, leurs prérogatives et fonctionnement sont repris plus en détail dans la fiche suivante. (Lien vers la fiche démocratie communale).

2. Au niveau provincial

Les provinces sont des institutions autonomes mais elles sont soumises à l'État fédéral, aux Communautés et en ordre principal aux Régions.

• Les provinces ont un Conseil provincial.
• Les membres de celui-ci sont élus directement et pour six ans. Le Conseil provincial prend les décisions d'ordre général, vote les règlements provinciaux et établit le budget provincial.
• Le Collège provincial (Région wallonne) ou la Députation (Région flamande) exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. En Région wallonne, le Conseil provincial choisit en son sein un Collège provincial de 6 membres et nomme l’un d’entre eux à la présidence de ce Collège. En Région flamande, la Députation est un collège constitué de six membres, élus parmi et par le Conseil provincial. Elle est présidée par le gouverneur.
• Le gouverneur n'est pas élu, mais est nommé ou révoqué par le gouvernement flamand ou wallon, sur avis conforme du Conseil des ministres (fédéraux).
• Le gouverneur est le commissaire du gouvernement dans la province, en plus sa fonction pour certaines matières, en qualité de commissaire du gouvernement fédéral.

Source : https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/provinces/institutions

3. Acteurs transversaux

Associations et corps intermédiaires

Les associations, qu’elles soient ASBL ou associations de fait, les associations sont des structurées privées crées par des citoyens réunis pour défendre des intérêts ou projets communs. Les associations prennent en charge des actions qui ne peuvent l’être par les pouvoirs publics (avec ou sans subventions) et défendent des causes diverses, ce qui est précieux pour la démocratie. Elles font partie de ce que l’on appelle plus généralement les corps intermédiaires.

Ceux-ci, sont définis comme les « … des groupes sociaux et humains, situés entre l’individu et l’État, indépendants et autonomes, constitués naturellement ou par accord délibéré en vue d’atteindre un objectif commun aux personnes qui les composent (partis politiques, entreprises et syndicats, divisions administratives du territoire, chambres de commerce et d’industrie, associations, voire groupes de pression, etc.)». (Guillaume Lohest, 2017, Equipes Populaires)

Media locaux

Les médias locaux contribuent de multiples manières à la vitalité démocratique au niveau local. Par leur rôle d’information de la population, les médias permettent une meilleure compréhension des questions locales et facilitent la prise de décision éclairée par les citoyen·nes. Ils encouragent également la participation citoyenne démocratique en couvrant les activités des institutions locales, telles que les conseils municipaux, les élections locales et les consultations publiques.

Ils donnent aussi la possibilité aux citoyen·nes de s'exprimer sur des questions/enjeux importantes et mettent en lumière les problèmes vécus par la population sur le terrain communal. En outre, comme les associations, ils peuvent jouer un rôle de contre-pouvoir en pointant les dysfonctionnements, en enquêtant sur les abus de pouvoir, en mettant en lumière les décisions non démocratiques. Ils contribuent ainsi la transparence du fonctionnement communal et encouragent la responsabilité des autorités locales.