FiscaliteJuste 1 2013Une fiscalité juste ?

Il n’y aura pas de sortie de crise sans justice fiscale !
La crise dans laquelle nous sommes plongés aujourd’hui est avant tout une crise de la répartition des richesses qui a conduit à creuser des inégalités sans précédent. Aujourd’hui, les revenus du capital et les revenus du patrimoine (revenus mobiliers et immobiliers) contribuent beaucoup moins que les salaires aux recettes fiscales. Pour le Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), il n’y aura pas de sortie de crise sans une réforme fiscale ambitieuse qui restaure un impôt juste et progressif.Concrètement, cette justice fiscale passe par :

• Le retour à la globalisation des revenus, système appliqué jusqu’en 1982, ce qui devrait permettre de soumettre les revenus du capital à un impôt progressif.

• La mise en place d’un impôt sur les grandes fortunes.
• La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières (actions, titres, obligations...) comme cela existe dans la plupart des pays européens.

• Une limitation du cumul des déductions fiscales (qui profite surtout aux plus hauts revenus).
Ces mesures doivent s’accompagner d’une harmonisation fiscale européenne qui demeure un objectif politique essentiel pour développer la cohésion sociale et les services publics en Europe et dans chacun des Etats membres.

L’injustice fiscale coute de plus en plus à l’Etat et nous coute à tous !
Beaucoup de grandes entreprises ne paient pas ou quasi pas d’impôts sur de gros bénéfices. Au détriment des autres entreprises et du budget de l’Etat. La correction de l’impôt sur les bénéfices des entreprises devrait prendre les formes suivantes :
• La déduction des intérêts notionnels doit être limitée et conditionnée notamment à la création et/ou au maintien de l’emploi.
• Un taux minimum d’imposition doit être fixé sur les bénéfices des sociétés. Il est indécent que des dispositions légales et l’ingénierie fiscale permettent à des entreprises d’échapper totalement à l’impôt.
• Le système des revenus définitivement taxés (RDT) doit être durci. Ce mécanisme consiste à ne pas taxer les revenus obtenus par une entreprise et qui ont déjà été imposés dans un pays tiers. Ce système, très favorable, est l’un des moyens que les grandes entreprises établies en Belgique utilisent pour échapper à l’impôt.
• Une harmonisation des taux d’impôt des sociétés au niveau européen est indispensable. Elle doit permettre de stopper le nivellement par le bas et la concurrence fiscale entre les Etats.

Brochure format A4

Toute reproduction des images, en dehors de la Campagne du CIEP
"Une fiscalité juste ?", est interdite

 

 Actions prévues dans le cadre de la campagne

Bruxelles, distribution de tracts devant la Bourse, le jeudi 23 mai 2013 de 12h30 à 13h30
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Verviers, service d’Education Permanente du MOC, vous invite à 3 conférences portant sur la fiscalité et ses enjeux tant au niveau belge qu’européen :
JEUDI 16 MAI 2013 à 19h45 :
La Belgique, enfer fiscal pour les citoyens ?
Présentation de la campagne « une fiscalité juste ? » du CIEP par Philippe TAQUET et de la campagne « un impôt sur la fortune, maintenant ! » menée par la CSC avec Denis GOBERT.
Thématique abordée : les divers impôts existant en Belgique et leurs fonctions.
Intervenant : Jean-François ENGEL (ancien responsable national de la CSC Services Publics, permanent détaché du SPF Finances).
JEUDI 23 MAI 2013 à 19h45 :
La Belgique, paradis fiscal pour les entreprises ?
Thématique abordée : l’impôt des sociétés en Belgique.
Intervenant : Christian BOLLETTE (directeur adjoint au contrôle des affaires à Verviers).
JEUDI 30 MAI 2013 à 19h45 :
Une fiscalité juste passe-t-elle par une fiscalité européenne ?
Thématique abordée : la fiscalité et ses enjeux européens.
Intervenant : Philippe LAMBERTS (parlementaire européen Ecolo, membre des commissions "Affaires économiques et monétaires" et "Industrie, Recherche et Energie").
Lieu
CSC Verviers - Salle de conférence, 3ième étage, Pont Léopold 4-6, 4800 Verviers
Plus d’informations : CIEP-MOC – rue du Centre 81, 4800 Verviers – 087/33 77 07
elodievanmechelen@moc.espace28.be – www.ciep-moc.be
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Brabant wallon, une conférence débat "Imp'osons la juste répartition des richesses !" est organisée par le CIEP BW, les Equipes Populaires et le groupe Roosevelt 2012 BW le jeudi 23 mai 2013 à 19h15 - Rue des Canonniers, 14 à 1400 Nivelles (CSC)
La fiscalité défraye la chronique. Elle est dans la bouche des politiques, on la retrouve régulièrement dans la presse. Mais finalement bien des questions demeurent : « Qui paie des impôts ? » ; «Pour quoi payer des impôts ? » ; « L’impôt est-il juste ? » et bien d’autres.
Programme

La conférence du 23 mai a été enregistrée. Elle peut être écoutée en cliquant sur le lien suivant : http://www.radio27.be
Des tracts ont également été distribués dans les permanences Mutu et CSC le mardi 4 juin
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Luxembourg organise un cycle de 4 soirées sur la fiscalité en collaboration avec la CSC. 
1) Une soirée débat avec Marco Van Hees, le 24 septembre, autour de son livre « Taxons les riches » (sortie mai 2013). Cette soirée est organisée en collaboration avec la campagne de la CSC (impôt sur la fortune). 
2) Une soirée débat avec Christian Valenduc sur le thème de la fiscalité et l’UE, le 15 octobre : Instauration d'une fiscalité européenne, qu'est-ce qui bloque ? Tour d'horizon des régimes fiscaux européens. Focus sur le G-D de Luxembourg : Levée du secret bancaire, évasion...
3) Le 26 novembre, une soirée débat sera organisée avec Thierry Dock : « le sens de l’impôt : hier, aujourd’hui, et demain ? » : 
- Historique. D’où vient l’impôt ?
- A quoi sert l’impôt ? Quels sont les retours de l’impôt pour les individus ?
- Le point aujourd’hui en Belgique ?  + impôt des sociétés
4) Enfin, une table-ronde politique sera organisée afin d’adresser des questions, issues des trois soirées-débats précédentes, aux représentants des 4 partis traditionnels.


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Liège 
Distribution des tracts lors de la «tax justice day» du 31 mai à la gare des Guillemins avec le Réseau pour la Justice Fiscale. Ils ont également déposé des tracts dans la plupart des centres de services Mutu et CSC sur Liège et Huy.

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Hainaut Centre
Mercredi 22 mai de 16h à 18h, distribution de tracts à la gare de Mons, ainsi qu’à la gare de la Louvière Centre (même horaire).



 
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